26/09/2011

Bourgmestre Conseil communal Collège échevinal

On dit
En France : municipalité, maire, mairie.
En Belgique : commune, bourgmestre, maison communale ou hôtel communal ou hôtel de Ville (pour une commune ayant le titre de ville ce qui n’est associé actuellement à aucun privilège).

En simplifiant, on peut comparer
Au niveau fédéral : premier ministre, ministres, gouvernement, parlementaires et parlement.
Au niveau communal : bourgmestre, échevins, Collège échevinal, Conseillers communaux et Collège communal.

Mais la commune doit tenir compte des niveaux de pouvoir qui lui sont supérieurs : la Région, l’Etat fédéral.

 

La notion de ‘commune’ date de 1794 lors de l'occupation française. La République française introduisit le système municipal en vigueur en France depuis 1789. Les privilèges des villes et des bourgs ont été supprimés. Toutes les communes étaient désormais soumises à un régime unique.

 

Quand la Maison communale est suffisamment grande, on y trouve une salle des Mariages, la salle du Collège communal, la salle du Conseil échevinal, la salle des guichets, et des salles pour le bourgmestre et chaque échevin.

 

Quels sont les rôles respectifs du bourgmestre, du Collège communal et du Conseil échevinal ?

En simplifiant :

> Le Conseil communal est l’ensemble des conseillers communaux qui sont élus suite au vote obligatoire tous les six ans. Le Conseil communal discute des affaires communales et prend des décisions. La loi impose un certain nombre de séances publiques.

> Le Collège échevinal est composé des échevins qui sont choisis parmi les élus. Lorsque le Conseil communal a pris une décision, il faut l’exécuter. C'est le rôle du Collège communal. Les attributions d'ordre communal sont réparties entre les échevins. Généralement chaque échevin cumule plusieurs attributions. Mais c'est le Collège des Bourgmestre et Echevins dans son ensemble qui est responsable des décisions prises.

Les attributions du Collège sont : faire exécuter les décisions du Conseil communal, convoquer le Conseil communal et établir l'ordre du jour, gérer les revenus, ordonnancer les dépenses, surveiller la comptabilité, administrer les établissements communaux, diriger les travaux communaux, etc.

> Le bourgmestre correspond au premier ministre du gouvernement fédéral.


Quelques liens :
> Commune de Belgique.
> Bourgmestre en Belgique.
> Conseil communal en Belgique.
> Des explications claires sur le site de Malmédy.
> Des explications sur le site de Verviers.
> Le site de la Ville de Bruxelles, une des communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

 

Actuellement, le nom de « ville » n’a plus aucune valeur. Au moyen-âge les villes avaient reçu certains privilèges du seigneur du lieu. Ces communes sont toujours considérées comme des villes, par exemple la Ville de Bruxelles. Actuellement, les communes qui ont eu de fortifications ou qui ont un nombre élevé d’habitants, ont également le droit à la dénomination de ville. Leur maison communale est désignée par l’expression Hôtel de Ville. Lorsque la Maison Communale est un bâtiment particulièrement travaillé, on utilise généralement l’expression Hôtel communal comme pour la commune de Forest.

 

Ci-dessous, quelques autres informations.

 

Les communes de Belgique d’après Wikipedia.

Les communes, en tant que division administrative, sont officiellement nées en 1794 lors de l'occupation française quand le Directoire a réorganisé les structures de l'Ancien Régime. Dès que les armées de la République française furent installées en Belgique, des délégués de la Convention y introduisirent le système municipal en vigueur en France depuis 1789. Les privilèges de l'Ancien Régime, et notamment ceux des villes et des bourgs, furent abolis. Toutes les communes étaient désormais soumises à un régime unique.

En Belgique, la commune est le premier échelon de la démocratie politique. C’est une division administrative. Comme la Belgique est devenue un État fédéral et du fait que ce sont les Entités fédérées qui exercent la tutelle sur les communes, on peut dire que la commune est une subdivision de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Région wallonne ou de la Région flamande.

L'administration de la commune est confiée au bourgmestre, au Conseil communal et au Collège échevinal.
L'expression de Collège Echevinal en français n'est utilisée que dans les 19 communes bruxelloises bilingues. La Région wallonne utilise maintenant l’expression Collège communal.

Le bourgmestre (parfois appelé mayeur ou maire dans quelques communes) est le représentant de la Région fédérée (par exemple la Région de Bruxelles-Capitale) en ce qui concerne les compétences de cette dernière. Il est le représentant de l'État fédéral sur le territoire de la commune pour ce qui ressort du fédéral.

 

Le Conseil communal d’après Wikipedia.

Le conseil communal est renouvelé lors d'élections qui ont lieu tous les 6 ans le deuxième dimanche d'octobre.
Le conseil s'assemble toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses attributions, et au moins dix fois par an.

Les séances du conseil communal sont publiques sauf lorsqu'il s'agit de questions concernant des personnes, qui sont donc traitées en huis clos.

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